Qu’est-ce que la garantie Décès ?
Définition : La Garantie Décès, ou assurance-décès protège à la fois les proches de l’emprunteur et la banque en permettant le remboursement total ou partiel du crédit en cas de décès de l’assuré. Le coût de cette garantie décès est calculé en fonction de divers éléments tels que l’âge, la profession, le montant de l’emprunt à assurer et le nombre d’emprunteurs. Chaque emprunteur doit être couvert par une garantie décès avec une répartition de cette couverture entre eux, correspondant à leur part du capital à garantir – cela est appelé la quotité. Elle se nomme également la “Garantie socle“.
Est-elle obligatoire ?
La Garantie Décès est la base de l’assurance de prêt. Lorsque l’on contracte un emprunt immobilier, souscrire une assurance emprunteur est presque incontournable. Bien que légalement ce ne soit pas obligatoire, en pratique, la plupart des prêteurs exigent une assurance pour accorder un crédit immobilier. À noter que seuls le nantissement d’un produit financier tel qu’une assurance vie ou l’hypothèque peuvent exempter de l’obligation d’assurance de prêt. Cette dernière est une sécurité indispensable pour les emprunteurs tout comme les organismes financiers prêteurs soit les banques.
Soucription
Qui peut y souscrire ?
Il est possible de souscrire à ce contrat dès l’âge de 18 ans jusqu’à l’âge de 80 ans, qui est généralement la limite d’adhésion. Contrairement à une idée répandue, ce contrat n’est pas réservé uniquement aux seniors, il peut également répondre à des besoins spécifiques. Par exemple, si vous souhaitez garantir le versement d’un capital décès sur une période limitée (assurance temporaire décès) ou assurer le financement des études de vos enfants (rente éducation). De plus, si vous choisissez de souscrire à un jeune âge, les cotisations à verser seront très abordables.
Quand pouvez-vous y souscrire ?
L’assurance décès est idéale pour un couple ne disposant pas d’un patrimoine suffisant, situation tendant à évoluer. Au fil des années, la constitution d’un patrimoine commun doit amener les époux à souscrire des contrats non plus fondés sur la mutualisation des risques, mais sur la capitalisation. Il est nécessaire alors de recourir à d’autres actifs et enveloppes juridiques. Le suivi de ces paramètres s’inscrit parfaitement dans le cadre d’une formule d’abonnement.
Le suivi dans le temps des clauses bénéficiaires et adaptation à l’évolution se fait par rapport à la situation familiale, aux objets patrimoniaux, à la législation et à l’aménagemet du régime matrimonial dans le cas de la protection du conjoint.
Comment y souscrire ?
La portée de la garantie décès varie en fonction du contrat que vous sélectionnez et de l’assureur auprès duquel vous vous adressez. Dans tous les cas, vous serez couvert en cas de décès, mais en général, le contrat ne se limite pas à cette seule protection : garantie PTIA, garantie invalidité et garantie ITT.
Quels en sont les avantages ?
- Le contrat d’assurance en cas de décès garantit le versement d’un capital ou d’une rente au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) si l’assuré décède avant le terme du contrat. L’assurance en cas de décès répond à un besoin de prévoyance.
- L’assurance décès garantit au souscripteur, en contrepartie d’une cotisation faible, le versement de capitaux au bénéficiaire de son choix pour le protéger d’une baisse de revenus.
- Permet de protéger son patrimoine : par exemple le remboursement d’un emprunt
- On peut ajouter des garanties optionnelles telles que la rente éducation, l’assurance décès en cas d’accident, assurance invalidité et incapacité, perte d’emploi, assistance administrative et juridique.
- Les contrats d’assurance décès peuvent être souscrits soit pour une durée limitée (assurance temporaire), soit pour toute la vie (assurance-vie entière).
- Mutualisation des risques : les cotisations sont faibles par rapport au montant garanti.
- Possibilité de modifier à tout moment les garanties (sous conditions).
- Les cotisations peuvent être annuelles, semestrielles, trimestrielles ou mensuelles.
- Permet d’assurer un capital ou une rente au conjoint sans risquer en principe l’intervention des enfants contrairement aux donations ou aux legs.
- Possibilité de désigner plusieurs bénéficiaires dans différentes proportions.
- Possibilité de démembrer la clause bénéficiaire, faisant naître un quasi-usufruit.
- Le plus souvent, les sommes versées au bénéficiaire ne sont pas imposables.
Quels en sont les inconvénients ?
- Coût
Avec l’âge ou selon l’état de santé, le coût de l’assurance-décès augmente. - Majoration
De la même manière, les primes peuvent être majorées selon votre état de santé. - Temporaire
Dans le cadre d’une temporaire décès, les primes versées sont perdues si le décès n’a pas lieu. - Refus
La souscription peut être refusée par l’assureur au-delà d’un certain âge, ou après examen médical.