MALADIES INFECTIEUSES

Même si elles sont le plus souvent bénignes, les maladies infectieuses peuvent engendrer des difficultés dans l’obtention d’une assurance emprunteur pour couvrir un crédit immobilier.

Heureusement, il existe des solutions d’assurances pour la majorité des demandes, à condition de solliciter le bon assureur.

Avec Solidaires Assurances 97% de nos adhérents trouvent une solution d’assurance.

Assurer votre prêt immobilier avec une maladie infectieuse

La priorité pour Solidaires Assurances, la réalisation de votre projet.

La particularité des maladies infectieuses résulte dans leurs caractères hétérogènes aussi bien par leurs origines (virus, bactéries, champignons, parasites) que leurs expressions cliniques.

Nous sommes régulièrement sollicités par des personnes concernées par une maladie infectieuse. La recherche d’une solution d’assurance avec une pathologie infectieuse demande une étude spécifique et une recherche élargie auprès d’assureurs spécialisés.

Chaque compagnie d’assurance définit des critères d’assurabilité qui varient d’un assureur à l’autre. Il est donc judicieux de solliciter plusieurs assureurs afin de pouvoir comparer les propositions d’assurances et d’obtenir les garanties minimums exigées par votre banque aux meilleurs prix.

Pour connaître nos solutions d’assurances vous pouvez consulter notre page solution d’assurance avec risque aggravé de santé.

Pour vous aider à constituer votre dossier et optimiser vos démarches vous pouvez consulter nos fiches spéciales maladies infectieuses :

L’hépatite est une inflammation du foie causée par des virus ou par des substances toxiques. Ses virus sont identifiés par des lettres A,B,C,D et E. Cependant, même si certaine hépatite guérisse spontanément, en fonction du type de l’infection, l’hépatite peut se transformer en infection chronique. Si bien que cette pathologie est considérée comme un risque médical aggravé par les assureurs.

En effet, chaque personne atteinte d’hépatite possède une manifestation de la maladie qui lui est propre. Grâce à une étude approfondie, Solidaires Assurances vous aide afin d’avoir toutes les chances d’obtenir une proposition adaptée à votre situation pour réaliser votre projet.

Questionnaire de santé prêt immobilier et hépatite

Le questionnaire de santé doit permettre au médecin conseil de l’assureur d’évaluer et de comprendre le plus finement votre situation médicale. Plus l’assureur aura d’éléments en sa possession et plus il sera disposé à faire une proposition d’assurance. Solidaires Assurances vous conseille dans l’élaboration de votre dossier médical afin d’optimiser le délai de traitement.

Pour une assurance emprunteur avec une hépatite, le médecin conseil cherchera probablement à vérifier les éléments suivants :

  • Diagnostic précis
  • Date de la découverte
  • Date de la dernière consultation
  • Forme d’hépatite: aiguë, fulminante ou chronique
  • Présence d’ictère, d’hépatomégalie, d’ascite, d’encéphalopathie hépatique, d’hypertension portable, d’angiomes stellaires)
  • Echotomographie hépato-vésiculaire
  • Scanner abdominal
  • Ponction-biopsie hépatique
  • Fibroscopie oeso-gastro-duodénale
  • Date, nature et durée des traitements
  • Interventions chirurgicales antérieur
  • Examens biologiques (Bilirubinémie,Transaminases, Gamma GT, Phosphatase alcaline, facteurs de coagulation, plaquettes, anticorps anti-mitochondries et autres anticorps,…)
NOTRE CONSEIL : Joindre à votre dossier hépatite les résultats des derniers examens réalisés au cours des 6 derniers mois et compte rendu d'hospitalisation. Cette étude médicale est réalisée dans le strict respect du secret médical conformément aux dispositions de la Convention AERAS.
Les différents types d’hépatites 
  • Avec environ 1 000 nouveaux cas en France par an, l’hépatite A, dans la majorité des cas évolue spontanément vers une guérison sans séquelle. Cependant, elle peut évoluer vers une hépatite cholestatique ou fulminante.
  • Plus de 250 000 personnes en France sont touchés par l’hépatite B. Si l’infection est aiguë, elle guérit dans la plupart des cas. Cependant, l’hépatite B peut devenir persistante et évoluer vers une forme chronique.
  • L’hépatite C touche plus de 232 000 personnes en France. Certaines personnes infectées se débarrassent du virus et guérissent sans traitement. Pour d’autres, l’hépatite C devient chronique. Cependant, les nouveaux traitements permettent aujourd’hui un taux de guérison élevé.
  • Cette infection nommée l‘hépatite D ou Delta ne touche que les personnes atteintes par l’hépatite B. C’est une surinfection sans traitement spécifique qui dans la plupart des cas devient une infection chronique.
  • Souvent bénigne, l‘hépatite E régresse spontanément en général. Cependant, comme les autres hépatites, elle peut entrainer des complications chez certains individus, et devenir dans ce cas une infection chronique.
Hépatite et la grille de référence de la convention AERAS

La convention AERAS a mis en place une grille de référence (mis à jour en juillet 2018)  pour les prêts immobiliers n’excédant pas 320 000 euros. Elle permet, en effet d’améliorer l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes atteintes d’hépatites 48 semaines à compter de la fin de leur traitement répondant aux critères suivantes :

  • Score de fibrose au début du traitement égal à F3, avec les résultats suivants de :
    • Fibroscan : 9,5 à 12,5 kPa
    • Fibrotest : 0,59 à 0,72
    • Fibromètre : 0,72 à 0,84
  • Réponse virale soutenue, quel que soit le type de traitement ;
  • Absence d’épisodes antérieurs d’infection par le VHC ou de carcinome hépatocellulaire (CHC) ;
  • Absence de co-infection par les virus : VIH, VHB ;
  • Absence d’évolution vers une cirrhose ;
  • Absence de manifestation extrahépatique résiduelle de l’hépatite C (lymphome, cryoglobulinémie mixte, vascularite systémique, glomérulonéphrite membranoproliférative, neuropathies périphériques, polyarthrites inflammatoires) ;
  • Echographie hépatique de moins de 6 mois sans signe de stéatose ;
  • Bilan biologique de moins de 6 mois : ASAT, ALAT, Gamma GT normales, numération des plaquettes > 150 000/mm3, TP > 80%, albuminémie > 40g/l, alphafoetoprotéinémie < 10 ng/ml.

Pour l’hépatite C :

  • Pas de co-infection par le VIH, le virus de l’hépatite B Echographie hépatique normale, sans dysmorphie ni stéatose.
  • Score de fibrose initiale inférieur ou égal à F2 confirmé par au moins 2 tests non-invasifs ou par examen histologique
  • Réponse virale soutenue quel que soit le traitement
  • Pas d’épisodes antérieurs d’infection par le VHC
Surprime assurance prêt immobilier et hépatite

L’assureur peut demander une cotisation supplémentaire en cas d’hépatite. Le taux de surprime appliqué est propre à chaque compagnie d’assurance. C’est pourquoi nous recommandons de solliciter plusieurs assureurs afin de comparer les offres et propositions pour les personnes atteinte d’une hépatite.

Dans le cadre de la Convention AERAS et sous conditions de revenus, il existe un mécanisme d’écrêtement des surprimes. Ce système permet la limitation des majorations des primes d’assurance.

Les assureurs partenaires de Solidaires Assurances proposent l’écrêtement des surprimes et tous respectent les dispositions de la Convention AERAS.

Le Virus de l’Immunodéficience Humaine fait partie du groupe des maladies infectieuses et auto-immunes. Le VIH concerne un peu plus de 150 000 personnes en France avec environ 6 000 nouveaux cas chaque année. 

Jusqu’à présent, une personne séropositive est considérée comme un risque médical aggravé par les assureurs. Cela implique chez certaines compagnies d’assurances l’application de surprimes voir l’exclusion partielle de certaines garanties ou totale du contrat d’assurance. 

Comme la séropositivité au VIH n’est pas identique pour tout le monde et varie selon la chronicité de la maladie et de la charge virale, chaque cas est spécifique. C’est pour cela qu’en fonction de votre propre situation, notre équipe vous accompagne pour solliciter plusieurs assureurs à travers une étude approfondie afin d’obtenir une proposition pour votre assurance de prêt immobilier la plus adaptée à vos besoins.

Questionnaire de santé prêt immobilier et VIH

Le questionnaire de santé doit permettre au médecin conseil de l’assureur d’évaluer et de comprendre le plus finement votre situation médicale. En effet, le VIH est une infection chronique, qui en l’absence de traitement, évolue vers une immunodépression caractérisé appelée SIDA. Malgré les remèdes, cette infection du VIH ne se guérit pas totalement et le virus reste présent, même faiblement. Parce que l’expression de la maladie est multiple, chaque personne séropositive au VIH à sa propre solution d’assurance. 

Plus l’assureur aura d’éléments en sa possession et plus il sera disposé à faire une proposition d’assurance. Solidaires Assurances vous conseille dans l’élaboration de votre dossier médical afin d’optimiser le délai de traitement.

Pour une assurance emprunteur avec le VIH, le médecin conseil cherchera probablement à vérifier les éléments suivants :

  • Date de la découverte de la séropositivité
  • Poids à la découverte
  • Nombre de lymphocytes CD4 (par mm³)
  • Charge virale  (copies/ml)
  • Bilan sanguins 
  • Dates et durées
  • Traitements à la découverte de la séropositivité 
  • Traitements actuels (avec copie des ordonnances)
  • Autres traitements suivis 
  • Dates, durées et dates des hospitalisations (avec les comptes-rendus d’hospitalisation)
  • Nombre de consultations par an chez le médecin référent
  • Pathologie du stade C (en précisant la nature et la date)
  • Hépatite B et / ou Hépatite C
  • Troubles métaboliques
  • Troubles psychiques 
  • Bilan cardiovasculaire normal
  • Protéinurie en g/l
  • Toxicomanie 
NOTRE CONSEIL : Joindre à votre dossier concernant le VIH les résultats des derniers examens biologiques, histologiques ... réalisés au cours des 6 derniers mois et compte rendu d'hospitalisation. N'hésitez pas à joindre tous documents permettant d'apporter des précisions au service médical. Cette étude médicale est réalisée dans le strict respect du secret médical conformément aux dispositions de la Convention AERAS.
Séroposivité et la grille de référence de la convention AERAS

Il faut savoir que la convention AERAS, afin de permettre plus facilement aux personnes séropositives au VIH d’accéder à une assurance emprunteur, à mis en place une grille de référence pour les prêt immobiliers n’excédant pas 320 000 euros. Elle permet d’augmenter les chances d’accès pour les personnes répondant aux conditions précises suivantes:

  • CD4 ≥ 350/mm3 sur tout l’historique
  • CD4 ≥ 500/mm3 et charge virale indétectable à 12 mois après le début des traitements, sans rechute pendant 2 ans
  • Stade SIDA non atteint
  • aucune présence de co-infection actuelle par le VHB ou VHC
  • absence de co-infection passée par le VHC, sans stade de fibrose strictement supérieurs à F2 ;
  • absence de maladie coronarienne et d’AVC
  • aucun cancer en cours, ou dans les antécédents notés dans les 10 années antérieures
  • pas de tabagisme actif ni d’usage de substances illicites (liste des stupéfiants fixée par Arrêté du 22/02/1990)
  • traitement débuté après janvier 2005

Bilan biologique de moins de 6 mois avec résultats dans les normes du laboratoire :

  • hépatique (transaminases ALAT, ASAT, GGT)
  • fonction rénale (DFG)
  • contrôle de la glycémie à jeun, bilan lipidique (exploration d’une anomalie lipidique)
  • dosage de la cotinine urinaire négatif.

Marqueurs viraux :

  • 4 marqueurs VHB : Ag HBs négatif, ADN viral négatif
  • marqueurs VHC : ARN viral négatif, avec recul de 48 semaines.

Délai d’accès à l’assurance emprunteur à compter du diagnostic :

  • 2 ans

Détails des conditions d’acceptation applicable par l’assureur :

  • Décès et PTIA : surprime plafonnée à 100%
  • GIS : surprime plafonnée à 100%
  • Durée entre début de traitement et fin du contrat d’assurance emprunteur : plafonnée à 27 ans

Pour l’hépatite C :

  • Pas de co-infection par le VIH, le virus de l’hépatite B Echographie hépatique normale, sans dysmorphie ni stéatose.
  • Score de fibrose initiale inférieur ou égal à F2 confirmé par au moins 2 tests non-invasifs ou par examen histologique
  • Réponse virale soutenue quel que soit le traitement
  • Pas d’épisodes antérieurs d’infection par le VHC
Surprime assurance prêt immobilier et VIH

Dans le cas où un personne est séropositive au VIH, l’assureur peut demander une cotisation supplémentaire. Le taux de surprime appliqué est propre à chaque compagnie d’assurance. C’est pourquoi nous recommandons de solliciter plusieurs assureurs afin de comparer les offres et propositions pour les personnes séropositives. 

Dans le cadre de la Convention AERAS et sous conditions de revenus, il existe un mécanisme d’écrêtement des surprimes. Ce système permet la limitation des majorations des primes d’assurance.

Les assureurs partenaires de Solidaires Assurances proposent l’écrêtement des surprimes et tous respectent les dispositions de la Convention AERAS.


Si votre maladie n’apparait pas dans cette liste, n’hésitez pas à nous contacter afin d’être conseillé.

Assurance emprunteur maladies infectieuses

Avant de s’engager à couvrir un crédit immobilier, l’assureur évalue au préalable votre état de santé par la réalisation de formalités médicales. Ces formalités varient d’un assureur à l’autre et dépendent principalement de votre âge et du capital emprunté.

Consultez notre page sur les formalités médicales demandées par les assureurs